Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. PU 3
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Escaliers
En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 mètre de largeur.
История изменений
- En vigueur depuis le 2005-04-22